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Avantages Fiscaux pour les particuliers et les entreprises

 

La Fondation Charles de Gaulle, reconnue d’utilité publique est habilitée à recevoir mécénat, dons et legs, permettant aux donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux.

 

POUR LES PARTICULIERS

Déduction de votre impôt sur le revenu :

  • Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.
  • Si toutefois vous dépassez ce plafond, l’excédent vous donnera droit à un crédit d’impôts que vous pouvez reporter sur les 5 années suivantes. Les sommes reportées ouvrent droit, avec les dons de l’année concernée, à la réduction d’impôt dans la limite de 20 % du revenu imposable de ladite année. Les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l’année.

Exemples :
Lorsque vous donnez 100 euros, vous ne donnez réellement que 34 euros et bénéficiez d’une réduction d’impôts de 66 euros. En vertu de l’article 200 du CGI, pour bénéficier de la réduction d’impôt attachée aux dons, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus les reçus qui leur sont délivrés par les organismes bénéficiaires des versements.

Déduction de votre impôt sur la fortune :

  • En application de la loi TEPA du 21 août 2007, si vous êtes éligible à l’impôt sur la fortune, vous pouvez soutenir la Fondation Charles de Gaulle à hauteur de 75% du don dans la limite de 50.000 € (cette limite est atteinte lorsque le don est de 66.666 €).
    Au-delà de ce montant, et contrairement à la réduction d’impôt sur le revenu, l’excédent du don n’est pas reportable sur les années suivantes. Concernant les dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées, le dispositif de la loi TEPA entraîne la taxation des plus-values pour le donateur.
  • Vous devrez joindrez votre reçu fiscal à votre déclaration d’ISF dans un délai de trois mois.

 

POUR LES ENTREPRISES

Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant de leur don, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires (autrement dit 0,5 % de leur chiffre d’affaires).

Si le don effectué va au-delà, l’avantage fiscal peut être reporté sur 5 ans s’il excède le plafond de 5 pour mille autorisé.

Exemples :

Un don de 5.000 € donne droit à une réduction d’impôt de 3.000 €. Le coût réel du don est donc de 2.000 €

Conformément à la Loi Informatique et Libertés de janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations vous concernant en écrivant à contact@charles-de-gaulle.org